Lattestation de capacitĂ© professionnelle en transport routier lĂ©ger de marchandises s’adresse Ă  toute personne qui souhaite crĂ©er son entreprise de transport public routier de marchandises de moins 3,5t ou crĂ©er son Notre Ă©quipe est constituĂ©e de 20 chauffeurs, tous expĂ©rimentĂ©s dans le transport de moins de 3,5T et dans la messagerie. Nous possĂ©dons une flotte de 25 vĂ©hicules rĂ©pondant aux normes Euro 6 et trackĂ©s par satellite. Nous avons dĂ©jĂ  transportĂ© de la marchandise depuis et vers France, Luxembourg, Espagne, Portugal, Italie, Allemagne, Suisse, Danemark, NorvĂšge, Pologne, Pays-Bas, Angleterre, SlovĂ©nie, Autriche, RĂ©publique TchĂšque, Slovakie, Hongrie et bien sĂ»r la Belgique. Nous sommes en ordre de TVA, ONSS, IMPOTS, LICENCE DE TRANSPORT, ASSURANCE VEHICULES, ASSURANCE CMR et de RC – RC EXPLOITATION possibilitĂ© de fournir les attestations officielles sur demande. Urgence routiĂšre EnlĂšvements courrier, colis ou palettes et livraisons directs 24h/24 et 7j/7 en vĂ©hicule lĂ©ger ou petit poids lourd porteur sur l’ensemble de l’Europe avec un temps de rĂ©action de 30 minutes maximum aprĂšs votre risque de casse ou de perte, sĂ©curitĂ© maximale et dĂ©lais minimaux. Navettes De jour comme de nuit, nous effectuons vos liaisons rĂ©guliĂšres ou ponctuelles toutes distances avec tout type de vĂ©hicule. Etude personnalisĂ©e​ Consultez-nous pour toute demande de stockage – prĂ©paration de commandes – distribution. Navettes De jour comme de nuit, nous effectuons vos liaisons rĂ©guliĂšres ou ponctuelles toutes distances avec tout type de vĂ©hicule. Etude personnalisĂ©e Consultez-nous pour toute demande de stockage – prĂ©paration de commandes – distribution. Urgence routiĂšre EnlĂšvements courrier, colis ou palettes et livraisons directes 24h/24 et 7j/7 en vĂ©hicule lĂ©ger ou petit poids lourd porteur sur l’ensemble de l’Europe avec un temps de rĂ©action de 30 minutes maximum aprĂšs votre appel. Aucun risque de casse ou de perte, sĂ©curitĂ© maximale et dĂ©lais minimaux. RapiditĂ© – QualitĂ© – Service – Prix compĂ©titifs – Facturation claire et transparente
Ilengendre Ă©galement moins de monoxyde de carbone Si on ajoute les effets de l’ozone et des PM 2,5, les transports causent 11 % des 3,4 millions de morts prĂ©maturĂ©es dues Ă  la pollution induite, soit 114 000 morts prĂ©maturĂ©es en Chine et 74 000 en Inde [91]. Ce chiffre est de 13 000 pour l'Allemagne, 6 400 pour la France et 22 000 pour les États
OBJECTIFS PROFESSIONNELSÊtre capable d'acquĂ©rir les connaissances portant sur la rĂ©glementation, la gestion et l’exploitation d’une entreprise de transport routier de marchandises exploitant exclusivement des vĂ©hicules n’excĂ©dant pas 3,5 tonnes de Poids Maximal capable d'obtenir l’attestation de capacitĂ© professionnelle en transport lĂ©ger de CONCERNE ET PRE-REQUIS Toute personne souhaitant exploiter une entreprise de transports routiers de marchandises avec des vĂ©hicules d’une masse maximale autorisĂ©e de moins de 3,5 tonnes, Être français ou ressortissant communautaire ou bĂ©nĂ©ficier d’un rĂ©gime de rĂ©ciprocitĂ©, Un niveau CAP ou BEP est conseillĂ©, AccessibilitĂ© aux personnes handicapĂ©es les personnes en situation de handicap peuvent avoir des besoins spĂ©cifiques Ă  la formation n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter pour en discuter. AVERTISSEMENTNB Sont dispensĂ©s du suivi de ce stage les titulaires Du Bac. Pro., spĂ©cialitĂ© Exploitation des transports » ou Transport », du BTS transport » ou transport et exploitation logistiques », du DUT gestion logistique et transport », du titre professionnel TSTL option transport terrestre» ou option Transitaire, AĂ©rien et Maritime », du titre de RUTL, du diplĂŽme de fin d’études EMTR, du certificat de Responsable de Production Transport Logistique Internationale ou du certificat de Manager Transport et Logistique et Commerce International, du certificat de Gestionnaire transport/logistique en national et en international, du certificat de Responsable du transport multimodal, du certificat de Manager OpĂ©rationnel transport et ET DÉLAI D’ACCÈS Avoir satisfait aux prĂ©requis, 14 jours Ă  compter de la demande de renseignement du bĂ©nĂ©ficiaire sous rĂ©serve d’avoir une rĂ©ponse favorable du financeur et sous rĂ©serve de disponibilitĂ©. PROGRAMME/CONTENU Diriger une entreprise de transport par route, GĂ©rer de l’activitĂ© commerciale de l’entreprise, Utiliser le cadre rĂ©glementaire et contractuel de l’entreprise de transport routier public de marchandises, Assurer la gestion financiĂšre de l’entreprise, GĂ©rer du personnel et organiser le travail des conducteurs, Assurer l’entretien du matĂ©riel et la sĂ©curitĂ© des personnels. MODALITÉS PÉDAGOGIQUESFormation en HUMAINS Formateurs agréés par la Direction RĂ©gionale de l’Equipement de l’AmĂ©nagement et du Logement DREAL. Personne en charge des relations avec le stagiaire Nous contacter. METHODE ET MOYENS PÉDAGOGIQUES MĂ©thodes pĂ©dagogiques multiples affirmatives avec des cours magistraux, dĂ©monstratives notamment pour la partie pratique et actives avec des ateliers de travail et Ă©tudes de cas, Salle de cours Ă©quipĂ©es de moyens multimĂ©dias, Supports pĂ©dagogiques remis aux stagiaires Livret du stagiaire et documentation professionnelle adaptĂ©e. MODALITÉS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DES ACQUISL’assiduitĂ© des stagiaires est attestĂ©e par signature par demi-journĂ©e et contresignĂ©e par le formateur. Une obligation de prĂ©sence minimum est nĂ©cessaire pour le passage de l’examen. ModalitĂ©s d’évaluation Examen final, sous la forme d’un QCM, sur 100 points, et d’une Ă©preuve Ă  rĂ©ponse rĂ©digĂ©e sur 100 points, La rĂ©ussite du stage ne peut ĂȘtre effective que si le candidat a obtenu au moins une note Ă©gale Ă  120 sur 200, sous rĂ©serve d’avoir obtenu au moins 50 points au QCM et 40 points pour l’épreuve Ă  rĂ©ponse rĂ©digĂ©e. Une Ă©valuation de satisfaction est rĂ©alisĂ©e avant l’ VISÉE Attestation de capacitĂ© Ă  l’exercice de la profession de transporteur public routier en transport lĂ©ger de marchandises et de loueur de vĂ©hicule avec conducteur au moyen de vĂ©hicules dont la masse maximale autorisĂ©e ne dĂ©passe pas 3,5 tonnes, dĂ©livrĂ©e par la Direction RĂ©gionale de l’Environnement de l’AmĂ©nagement et du Logement si succĂšs Ă  l’examen final. Attestation de fin de formation. Formation Ă©ligible au CPF sous le code RS 5854 Organisme agréé Cf site de l’ minimum et maximum de la formation Nous site de l’ DE LA FORMATION105 heures 102h de formation + 3h de session de validation.TARIFSVoir la grille tarifaire de l’agence ECF.
Asavoir : pour le transport lĂ©ger de marchandises (moins de 3,5 tonnes) un stage de formation permet d’obtenir la capacitĂ© d’exercice. L’expĂ©rience professionnelle exigĂ©e est de 2 ans. Pour en savoir plus, consulter le site de ministĂšre de la transition Ă©cologique et solidaire Condition de rĂ©sidence du gestionnaire de transport. Le gestionnaire de
À l’heure actuelle, les activitĂ©s du secteur du transport sont en hausse en France. En effet, de plus en plus d’entrepreneurs se lancent dans la crĂ©ation d’entreprises dans les activitĂ©s de transport public de marchandises. De maniĂšre prĂ©cise, il existe plus de 30 000 entreprises exerçant dans ce domaine. La majoritĂ© de ces sociĂ©tĂ©s fonctionnent avec au moins 50 salariĂ©s. Pour ces multiples raisons, le transport de marchandises est une activitĂ© prometteuse. Toutefois, son exercice nĂ©cessite le respect de plusieurs formalitĂ©s comme l’obtention d’une attestation de capacitĂ© de transport par exemple. Il peut s’agir d’une capacitĂ© de transport de marchandises ou d’une capacitĂ© de transport de personnes. Vous voulez en savoir plus sur les modalitĂ©s d’octroi de ce titre ? Ou bĂ©nĂ©ficier d’un accompagnement personnalisĂ© par des professionnels spĂ©cialisĂ©s dans le domaine ? Sollicitez les services de l’un de nos avocats en droit des transports pour vous aider. Pour plus de renseignements concernant les formalitĂ©s relatives Ă  la capacitĂ© de transport, dĂ©couvrez les informations pertinentes Ă  retenir ci-aprĂšs. Qu’est-ce que la capacitĂ© de transport ? La dĂ©finition de la capacitĂ© de transport est la suivante il s’agit d’un ensemble de compĂ©tences demandĂ©es Ă  une personne exerçant le mĂ©tier de transporteur. Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, prĂšs de chez vous Trouver mon Avocat En France, les entreprises sont strictement rĂ©glementĂ©es dans le but de protĂ©ger le droit des consommateurs. Seule une personne ayant fait ses preuves dans un domaine prĂ©cis est autorisĂ©e Ă  assurer la direction de son activitĂ© entrepreneuriale. À titre d’exemple, pour ouvrir une boulangerie, le boulanger doit avoir un CAP boulanger. De mĂȘme, pour diriger une entreprise de transport, l’entrepreneur doit possĂ©der une attestation de capacitĂ© de transport. La capacitĂ© de transport de marchandises ou de personnes regroupe Ă  la fois plusieurs compĂ©tences. Afin d’assurer l’acheminement des biens et des personnes, le transporteur doit maĂźtriser son mĂ©tier. Autrement dit, il doit avoir un bon niveau en dĂ©pannage. Des formations en mĂ©canique auto et en entretien de vĂ©hicule sont Ă©galement nĂ©cessaires. En outre, il doit avoir une bonne capacitĂ© en gestion de transport et en manutention. Ces compĂ©tences sont reconnues par l’obtention d’une attestation de capacitĂ© de transport. Justifier d’une attestation de capacitĂ© de transport est obligatoire lors de la crĂ©ation d’une entreprise Ɠuvrant dans ce domaine. SpĂ©cialisĂ©e dans le transport routier de personnes ou de marchandises, l’entreprise doit ĂȘtre enregistrĂ©e auprĂšs de la DREAL de la rĂ©gion de son siĂšge social. Toutefois, ce dĂ©partement n’accepte pas la totalitĂ© des demandes d’inscription formulĂ©es par les futures entreprises. Pour ĂȘtre recevables, ces derniĂšres doivent rĂ©pondre Ă  plusieurs critĂšres et conditions. À dĂ©faut d’une attestation de capacitĂ© de transport, la demande d’inscription de l’entreprise au registre des transporteurs est systĂ©matiquement refusĂ©e. Actuellement, il existe deux types de capacitĂ© de transport. Ces derniers sont Ă©numĂ©rĂ©s sur la liste suivante Le premier est rĂ©servĂ© au transport routier lourd. Le second est dĂ©diĂ© au transport routier lĂ©ger. Bon Ă  savoir Une attestation de capacitĂ© professionnelle de transport routier lourd est adressĂ©e aux conducteurs de grands vĂ©hicules. Les voitures disposant de plus de 9 places et celles pesant plus de 3,5 t se trouvent dans cette catĂ©gorie. En revanche, l’attestation de capacitĂ© de transport de marchandises moins de 3t5 prix concerne les petites voitures ayant moins de 9 places et les camions de moins de 3,5 t. Quand faut-il avoir la capacitĂ© de transport ? L’attestation de capacitĂ© de transport est un document indispensable lors de la crĂ©ation d’une entreprise de transport. Un entrepreneur souhaitant exercer librement le mĂ©tier de livreur ou de transporteur doit ainsi en avoir obligatoirement. À cet effet, un livreur en scooter, en voiture, en camionnette, en camion
 a besoin de ce document pour exercer son mĂ©tier lĂ©galement en France. L’obtention de l’attestation de capacitĂ© de transport doit alors prĂ©cĂ©der toutes procĂ©dures de crĂ©ation d’entreprises dans ce domaine prĂ©cis. Le capacitaire est en mesure d’exercer le mĂ©tier de transporteur routier de marchandises, de location capacitĂ© de transport dans le domaine industriel, de dĂ©mĂ©nagement
 Il peut Ă©galement assurer le transport public routier des personnes ou devenir commissionnaire de transport. En fonction du but qu’il poursuit, l’entrepreneur doit choisir le domaine exact oĂč il souhaite s’exercer. Le formulaire Ă  remplir et Ă  envoyer Ă  la DREAL contient une dizaine de choix. Dans la catĂ©gorie de transport routier lourd, l’entrepreneur choisit entre le transport de marchandises et de personnes. Il peut aussi obtenir une capacitĂ© professionnelle adaptĂ©e Ă  des transports en Mayotte, en Outre-mer ou seulement en France mĂ©tropolitaine. À noter Dans la catĂ©gorie de transport lĂ©ger, l’entrepreneur a des choix limitĂ©s. Il doit prĂ©ciser s’il souhaite Ɠuvrer dans la livraison de marchandises ou de transport de personnes. Dans le premier cas, la capacitĂ© de ses voitures ne doit pas excĂ©der les 3,5 t. Dans le second cas, il a seulement droit Ă  un vĂ©hicule Ă  9 places maximum. La formation pour obtenir la capacitĂ© de transport ? Une formation est nĂ©cessaire pour obtenir une capacitĂ© de transport. Elle diffĂšre selon qu’il s’agit de transport lĂ©ger ou lourd, de marchandises ou de personnes. Pour plus de prĂ©cision, voici la liste expliquant ces options CapacitĂ© de transport lĂ©ger La formation capacitĂ© de transport dure 105 heures. Elle est dispensĂ©e par un organisme agréé dans le domaine du transport. Un examen capacitĂ© de transport clĂŽture la formation. L’attestation n’est pas dĂ©livrĂ©e obligatoirement. Ceux qui Ă©chouent disposent encore de deux chances pour rĂ©ussir sans repasser les heures de formation. Ceux qui rĂ©ussissent obtiennent une attestation de capacitĂ© professionnelle en transport lĂ©ger. Quelques catĂ©gories de personnes sont dispensĂ©es de cette formation. Un titulaire du baccalaurĂ©at professionnel de transport ou exploitation de transport a le droit d’obtenir la capacitĂ© sans passer par la formation. La situation est la mĂȘme pour une personne pouvant justifier de 2 ans d’expĂ©rience au sein d’une entreprise de transport public routier de marchandises ou de personnes. CapacitĂ© de transport lourd La capacitĂ© de transport lourd s’obtient mĂȘme sans avoir passĂ© une formation. Les centres de formation proposent des modules pour ce type de capacitĂ©, mais ces derniers ne sont pas obligatoires. Chacun a le droit de se prĂ©parer de son cĂŽtĂ© et de s’inscrire Ă  l’examen le moment venu. Cet examen est valable sur le territoire national et a lieu une seule fois par an. Pour y participer, les candidats doivent envoyer leurs dossiers d’inscription Ă  la DREAL. Les mĂȘmes personnes ayant Ă©tĂ© dispensĂ©es de la formation dans le cadre de la capacitĂ© de transport lĂ©ger n’ont plus besoin de passer cet examen. Aux cas de dispenses prĂ©citĂ©s s’ajoutent les titulaires d’équivalence de diplĂŽme de niveau 3 en matiĂšre de gestion des transports. Ceux qui disposent d’une expĂ©rience de 10 ans sans interruption dans le domaine du transport routier sont Ă©galement dispensĂ©s de l’examen. Pour ce faire, les personnes dispensĂ©es doivent seulement apporter la liste des documents recherchĂ©s par la DREAL lors de la demande de dĂ©livrance de l’attestation. Comment faire une demande d’attestation de capacitĂ© de transport ? Une demande d’attestation de capacitĂ© de transport de personnes ou de marchandises est constituĂ©e de plusieurs documents. Le demandeur doit adresser sa demande Ă  la DREAL de son lieu de rĂ©sidence en complĂ©tant toutes les formalitĂ©s requises sous peine d’irrecevabilitĂ©. Pour effectuer une demande, chaque dossier doit comporter un formulaire CERFA 11414 et d’autres justificatifs dĂ©pendant de la situation du demandeur. Il s’agit des piĂšces citĂ©es dans la liste ci-aprĂšs Pour le demandeur ayant rĂ©ussi Ă  l’examen Une photocopie de sa piĂšce d’identitĂ© ; Un justificatif de domicile ; Un justificatif de sa situation face aux obligations du service national. Pour le demandeur dispensĂ© de formation ou d’examen D’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, ce type de demandeur souhaite acquĂ©rir une capacitĂ© de transport par expĂ©rience professionnelle. Dans ce cas de figure, la photocopie de piĂšce d’identitĂ© et le justificatif de domicile restent obligatoires. Toutefois, les documents recherchĂ©s par la DREAL changent selon que le demandeur soit un salariĂ© ou non. Si ce dernier est un salariĂ©, il doit fournir une fiche de description de la nature et la durĂ©e de ses fonctions. Il est Ă©galement obligĂ© de joindre une photocopie de son contrat de travail et de son bulletin de salaire. Au cas oĂč le demandeur n’est pas un salariĂ©, il doit fournir le KBIS des entreprises qu’il a dirigĂ©es et une photocopie d’attestation des pouvoirs bancaires. La banque dĂ©livre gratuitement cette attestation. Un demandeur souhaitant une attestation de capacitĂ© de transport de marchandises par Ă©quivalence de diplĂŽme, de titre ou de certificat. À prĂ©ciser En plus du justificatif de domicile et de la copie de sa piĂšce d’identitĂ©, il doit ajouter la photocopie de son diplĂŽme, de son titre ou de son certificat. Quelles dĂ©marches Ă  effectuer aprĂšs obtention de la capacitĂ© de transport ? DĂšs l’obtention de la capacitĂ© de transport, celui qui souhaite crĂ©er une entreprise de transport doit suivre les trois Ă©tapes mentionnĂ©es sur la liste ci-dessous La dĂ©position de capital de l’entreprise de transport La banque est l’institution compĂ©tente pour un dĂ©pĂŽt de capital. À la fin de la procĂ©dure de dĂ©position, elle dĂ©livre une preuve de soliditĂ© financiĂšre. Ce document permet Ă  l’entrepreneur de poursuivre les procĂ©dures de crĂ©ation de son entreprise de transport. Il s’agit en effet d’une preuve que l’entrepreneur dispose de ressources suffisantes pour assurer le fonctionnement optimal de son activitĂ©. Autrement dit, pour mener Ă  bien son projet sans pour autant impacter le secteur d’activitĂ©. La somme Ă  dĂ©poser varie selon le type et le nombre de vĂ©hicules que l’entrepreneur souhaite utiliser. Selon la loi, le minimum Ă  dĂ©poser pour une voiture lourde est de 9 000 euros. Si l’entrepreneur compte utiliser plusieurs vĂ©hicules lourds, il doit dĂ©poser 5 000 euros par voiture. Dans le cadre de l’utilisation d’une voiture lĂ©gĂšre, le premier vĂ©hicule correspond Ă  1 800 euros de dĂ©pĂŽt et les vĂ©hicules supplĂ©mentaires Ă  900 euros chacun. L’entrepreneur a le droit de dĂ©poser un capital rĂ©duit s’il obtient une garantie bancaire ou autre document attestant qu’il dispose de moyen suffisant pour une bonne gestion de son entreprise. Ainsi, s’il parvient Ă  collaborer avec un organisme qui lui fournit une ressource financiĂšre suffisante, il doit en apporter la preuve lors de sa demande. La demande d’autorisation d’exercice Cette demande consiste Ă  obtenir une autorisation pour exercer une activitĂ© de transport de marchandises ou de personnes dans une rĂ©gion prĂ©cise ou sur toute la France. La DREAL et la DRIEA sont les autoritĂ©s compĂ©tentes pour recevoir ladite demande. Cette requĂȘte doit comporter une photocopie de la capacitĂ© de transport, un formulaire CERFA 14557-03 signĂ© par un expert-comptable et l’original de l’attestation de dĂ©pĂŽt des fonds. Toutefois, la capacitĂ© de transport doit correspondre aux vĂ©hicules utilisĂ©s par l’entreprise. La dĂ©livrance de l’autorisation Un dirigeant ayant obtenu l’autorisation d’exercice a la certitude que son entreprise est inscrite au registre Ă©lectronique national des entreprises de transport par route. La DREAL lui dĂ©livre une licence de transport provisoire pour lui permettre de peaufiner la crĂ©ation de son entreprise. En effet, ce document est nĂ©cessaire lors de l’immatriculation de son entreprise auprĂšs de la RCS. Si toutes les procĂ©dures sont bien suivies et respectĂ©es, le greffe du tribunal offre Ă  l’entrepreneur un extrait KBIS. Cet extrait permet ensuite d’obtenir la licence de transport dĂ©finitive auprĂšs de la DREAL. En gros, les dĂ©marches pour l’obtention d’une attestation de capacitĂ© professionnelle de transport sont assez complexes. Les organismes compĂ©tents pour les valider en France sont trĂšs exigeants au niveau des compĂ©tences et des moyens des entreprises. D’ailleurs, il arrive que certains entrepreneurs ne puissent pas dĂ©crocher leur autorisation d’exercer leur mĂ©tier. Ainsi, qu’il s’agisse de capacitĂ© de transport pour marchandises ou de capacitĂ© de transport pour personnes, plusieurs Ă©tapes essentielles doivent ĂȘtre suivies par le demandeur. Ce dernier doit s’informer en dĂ©tail du processus de crĂ©ation de son activitĂ©. Vous voulez rĂ©aliser les mĂȘmes procĂ©dures et souhaitez optimiser les chances de validation de votre dossier ? Faites appel Ă  un spĂ©cialiste dans le domaine comme un avocat en droit du transport. Il est en parfaite mesure pour vous conseiller et pour vous orienter dans la prĂ©paration de votre formation si nĂ©cessaire et de vos dossiers administratifs jusqu’à l’obtention de votre attestation de capacitĂ© de transport. PARIS 10 novembre 2015 (AFP) – Le montant des prestations de protection sociale versĂ© en 2014 s’élĂšve Ă  prĂšs de 689 milliards d’euros, augmentant Ă  un rythme moins Ă©levĂ© que les TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR DĂ©couvrez la capacitĂ© de transport de marchandises moins de 3,5t L’attractivitĂ© de l’activitĂ© de capacitaire en transport de marchandises ne cesse de croĂźtre. En effet, plus de 44 milliards d’euros de chiffres d’affaires ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s en 2017. La crise sanitaire a fait exploser ces chiffres dĂ©jĂ  trĂšs hauts. Qui peut devenir capacitaire ? L’attestation s’adresse Ă  toute personne souhaitant crĂ©er son entreprise de transport public routier de marchandises de moins 3,5T. Elle s’adresse Ă©galement aux personnes souhaitant crĂ©er son entreprise de location de vĂ©hicule routier de moins 3,5T selon la rĂ©glementation de la CNAMTS. Depuis le 1er juillet 2012, l’attestation de capacitĂ© de transport lĂ©ger de marchandises a remplacĂ© le justificatif de capacitĂ© transport. Elle est nominative, Ă  l’instar du permis de conduire. Comment crĂ©er une sociĂ©tĂ© de transport sans capacitĂ© de transport ? En gĂ©nĂ©ral, c’est le dirigeant de l’entreprise qui est titulaire de l’attestation de capacitĂ© de transport lĂ©ger de marchandises. Il pilote de façon permanente les activitĂ©s de transport de son entreprise le commerciale, les financements etc. DĂ©couvrez la capacitĂ© de transport routier de marchandises pour les vĂ©hicules de plus de 3,5T Cependant, vous pouvez Ă©galement crĂ©er une entreprise de transport lĂ©ger de marchandises sans la capacitĂ© de transport. Vous devrez alors impĂ©rativement dĂ©signer un gestionnaire de transport puis commissionnaire de transports dans votre entreprise qui sera, lui, titulaire de l’attestation de capacitĂ©. Votre gestionnaire sera en charge des activitĂ©s de transport dans votre entreprise l’entretien des vĂ©hicules, gestion des contrats de transport, la comptabilitĂ©, le droit etc. Il peut devenir un salariĂ© de votre entreprise si vous n’employez pas plus de 20 vĂ©hicules. Vous pouvez aussi choisir un prestataire extĂ©rieur qui sera sous contrat dans votre entreprise de transport. Dans ce dernier cas, le prestataire ne pourra travailler en mĂȘme temps qu’avec 2 entreprises. Comment obtenir sa capacitĂ© de transport de marchandises ? Pour obtenir sa capacitĂ© de transport lĂ©ger de marchandises, vous devrez passer une formation de 102 heures en classe ou Ă  distance. Puis vous devrez passer un examen de capacitĂ© transport de marchandises de moins de 3,5T au sein d’un organisme de formation agréé. Formalogistics vous propose sa formation agréée afin de vous prĂ©parer Ă  l’examen de capacitĂ© de transport lĂ©ger de marchandises. Plusieurs modules tels que la gestion financiĂšre, le capital social, ou encore la sĂ©curitĂ©, vous seront proposĂ©s. Si votre passage Ă  l’examen est une rĂ©ussite, vous recevrez de la part de votre PrĂ©fet de rĂ©gion une attestation de capacitĂ© professionnelle en transport lĂ©ger de marchandises. NĂ©anmoins en cas d’échec Ă  l’examen, vous pourrez repasser l’examen deux fois sans avoir Ă  suivre de nouveau la formation d’aprĂšs la rĂ©glementation CNAMTS. Bon Ă  savoir Une fois votre attestation de capacitĂ© lĂ©gĂšre en poche, vous allez devoir crĂ©er votre sociĂ©tĂ©. Notre expert vous accompagne dans vos dĂ©marches ! Contactez-nous Tarifs formation capacitĂ© de transport ≀ 3,5T Choisissez une offre pour obtenir plus d’informations 899 € ✓ Formation en ligne✓ Assistance en ligne✓ Examen blanc en salle✓ Frais d’examen inclus Tout inclus Meilleur taux de rĂ©ussite 1490 € ✓ Formation en salle✓ RĂ©visions en salle✓ Formation en ligne✓ Examen blanc en salle✓ Frais d’examen inclus 899 € ✓ Formation en ligne✓ RĂ©visions en salle✓ Examen blanc en salle✓ Frais d’examen inclus L’accĂšs au e-learning est illimitĂ© jusqu’à l’examen. Économisez sur la CapacitĂ© de transport Financez jusqu’à 100% votre formation CapacitĂ© de transport de marchandises grĂące Ă  votre solde CPF. 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Afin d’obtenir l’attestation de capacitĂ© en transport routier le principe de base est celui de la rĂ©ussite Ă  un examen Ă©crit, tant pour l’activitĂ© de transport de marchandises que pour l’activitĂ© de transport de personnes. Cependant, l’arrĂȘtĂ© du 28 dĂ©cembre 2011 prĂ©cise Ă©galement, tant pour les activitĂ©s de transport lourd» entreprises dĂ©tenant des vĂ©hicules de plus de 3,5t que pour les activitĂ©s de transport lĂ©ger»,que l’équivalence directe en Ă©tant titulaire de certains diplĂŽmes, titres et certificats dĂ©tenus ainsi que la reconnaissance de l’expĂ©rience professionnelle est possible. La liste des diplĂŽmes, titres ou certificats donnant l’équivalence est Ă©tablie par le MinistĂšre chargĂ© des transports. La dĂ©cision du ministĂšre, publiĂ©e au Bulletin Officiel du MinistĂšre du 10 octobre, actualise la derniĂšre liste qui datait de fĂ©vrier 2012. On y trouve dorĂ©navant – BTS transport et BTS transport et prestations logistiques ; – DUT gestion logistique et transport ; – TSTTM Technicienne supĂ©rieure du transport terrestre de marchandises, dĂ©livrĂ© par le ministĂšre chargĂ© de l’emploi ; – Technicienne supĂ©rieure du transport aĂ©rien et maritime de marchandises, dĂ©livrĂ© par le ministĂšre chargĂ© de l’emploi ; – Certificat de compĂ©tence du CNAM, responsable d’une unitĂ© de transport de marchandises et logistique RUTL ; – Certificat de l’École de maĂźtrise des transports EMTR, – Gestionnaire transport/logistique en national et international, – Responsable production transport logistique, – Responsable du transport multimodal, – Manager transport et logistique et commerce international, – Manager transports et logistique, – Master droit Ă©conomie gestion, mention Ă©conomie et management, spĂ©cialitĂ© transport et logistique industrielle et commerciale, – DiplĂŽme universitaire DU responsable en logistique et transport,
soitune licence communautaire (qui reste au siĂšge de l’entreprise) et des copies conformes de cette licence (une pour chaque vĂ©hicule) pour les vĂ©hicules de plus de 3,5T de P.M.A, les vĂ©hicules de plus de 9 places et, depuis le 21 mai 2022, pour les vĂ©hicules entre 2.5 et 3.5 tonnes qui effectuent du transport international.
Formation CapacitĂ© de transport de marchandises Lourd » supĂ©rieur Ă  3,5 T » Taux de satisfaction des stagiaires formĂ©s par ode formation 100 %* *DĂ©tail de l'Ă©tude consultable sur demande auprĂšs de notre organisme Objectif de la formation CapacitĂ© de transport de marchandises Lourd » supĂ©rieur Ă  3,5 T Obtenir une attestation de capacitĂ© de transport Obtenir le droit de s'inscrire au registre des transporteurs Assurer la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises avec des vĂ©hicules pouvant dĂ©passer 3,5 Tonnes Public concernĂ© Cette formation est ouverte Ă  tout public ; toutefois certains prĂ©-requis sont nĂ©cessaires MaĂźtrise de la langue française Notion de calcul de base +, - , / , x , % ,
 Ne pas faire l’objet de condamnations portĂ©es au bulletin n°2 du casier judiciaire condition d’honorabilitĂ© pour l’obtention de la licence Programme de la formation RĂ©glementation Droit commercial Gestion sociale Gestion de l’entreprise Normes et sĂ©curitĂ© du transport RĂ©glementation internationale Examen final DurĂ©e 30 jours soit 210 Heures Horaires Du lundi au jeudi 9h00 Ă  13h00 et 14h00 Ă  17h30 Le Vendredi 8h30 Ă  13h30 Moyens pĂ©dagogiques Notre formation est basĂ©e sur trois principes fondamentaux La pratique mise en situation pratique des candidats. On retient mieux lorsque l’on pratique » Le contrĂŽle des connaissances Ă  travers une Ă©valuation des compĂ©tences, et en favorisant les Ă©changes questions-rĂ©ponses. On ne retient que ce que l’on a compris » Formalisation Formalisation du stage Ă  travers des livrets d’apprentissage remis Ă  chaque candidat Ă  l’issu des sessions. Les paroles s’envolent, les Ă©crits restent » Les Plus d’Ode Formation PossibilitĂ© de mise en relation avec un cabinet d’expertise comptable spĂ©cialisĂ©e dans la crĂ©ation des entreprises. Aide et conseils sur les dĂ©marches d’inscription au registre des transporteurs routiers. PossibilitĂ© de mise en relation avec un Web designer pour la crĂ©ation de site Internet, carte de visites
 Les perspectives de parcours A l’issue de la formation, aprĂšs avoir obtenu l’attestation de capacitĂ©, vous pourrez, soit crĂ©er une entreprise de transport, soit exercer en tant que gestionnaire de transport dans une sociĂ©tĂ© existante. Notre Ă©quipe est Ă  votre disposition pour vous communiquer des informations au sujet de la crĂ©ation d’entreprise. L’ENTREPRISE ET LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL - 16H00 Les personnes physiques des personnes morales Les caractĂ©ristiques des formes juridiques des sociĂ©tĂ©s Les moyens de paiement Les diffĂ©rentes juridictions Les organismes de conseils L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ COMMERCIALE - 12H00 Les Ă©tudes de marchĂ© Politique de prix, de produit et de distribution Les outils de la prospection commerciale L’ENTREPRISE ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ DE TRANSPORT - 24H30 Les textes lĂ©gislatifs et rĂ©glementaires s’appliquant au transport Les divers organismes administratifs Les quatre conditions d’accĂšs Ă  la profession et les remplir ; Les conditions de perte de l’honorabilitĂ© Les principaux types de contrats en usage, La responsabilitĂ© du transporteur Identifier les documents relatifs Ă  l’exĂ©cution de la prestation de transport, au conducteur, au vĂ©hicule et Ă  la marchandise, qui doivent ĂȘtre prĂ©sentĂ©s en cas de contrĂŽle ; Les sanctions administratives et/ou pĂ©nales encourues en cas d’infraction Ă  la rĂ©glementation L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ FINANCIÈRE - 66H30 Le calcul du coĂ»t de revient Calculer un prix de vente ; La trĂ©sorerie Les diffĂ©rentes mĂ©thodes d’amortissement ImpĂŽts et taxes Bilan Compte de rĂ©sultat Les Soldes intermĂ©diaires de gestion L’ENTREPRISE ET SES SALARIÉS - 31H30 Les diffĂ©rents textes de rĂ©fĂ©rences Les rĂšgles liĂ©es Ă  l’embauche Les contrats de travail s’appliquant au transport Les durĂ©es lĂ©gales et maximales du travail en matiĂšre de transport La rĂ©munĂ©ration des conducteurs La reprĂ©sentation du personnel L’ENTREPRISE ET LA SÉCURITÉ - 24H30 Le choix des vĂ©hicules Les rĂšgles de sĂ©curitĂ© Le permis de conduire Le respect de l’environnement EXAMEN BLANC ET CORRECTION - 35H00 PiĂšces Ă  fournir obligatoire afin de valider votre inscription Bulletin d’inscription rempli Copie d’une piĂšce d’identitĂ© en cours de validitĂ© recto-verso autre que le permis de conduire Copie d’un justificatif de domicile Ă  votre nom, datant de moins de 3 mois. Quittance de loyer / facture EDF / attestation SĂ©curitĂ© Sociale Si le justificatif de domicile n’est pas Ă  votre nom, joindre une attestation d’hĂ©bergement et une copie de la piĂšce d’identitĂ© de l’hĂ©bergeur Acompte de 30% du montant total de la formation Formulaire cerfa de demande de capacitĂ© rempli et signĂ©

Enfin le K-bis de la sociĂ©tĂ© doit ĂȘtre envoyĂ© Ă  la DREAL pour une validation dĂ©finitive qui entraine l'inscription de l'entreprise (ou de la sociĂ©tĂ©) au registre Ă©lectronique national des entreprises de transport par route et l'obtention d'une licence de transport, ou d'une licence communautaire en ce qui concerne les entreprises de transport de

Un objectif, UNE FORMULE. Formez-vous Ă  la capacitĂ© de transport de personne V9 ou de marchandises -3,5 tonnes et obtenez une licence de transport. Devenez, gestionnaire d'entreprise de transport, dĂ©crochez des contrats et des appels d'offres puis dĂ©veloppez votre activitĂ© !Profitez d'un marchĂ© en plein expansion pour dĂ©velopper votre projet ! Ă  partir de 960€ Formation Ă  l'examen et au mĂ©tier de la capacitĂ© de transport de marchandises -3,5 tonnes d'une durĂ©e de 105 heures entiĂšrement Ă  distance !Inscription Ă  l'examen de la capacitĂ© de transport de marchandises -3,5 tonnesFormation complĂšte pour comprendre et rĂ©ussir dans un secteur en plein expansion, et Ă  votre rythme ! FORMATION 105H CAPACITÉ DE TRANSPORT DE MARCHANDISES -3,5 TONNES Ă  partir de 1 260€ Formation Ă  l'examen et au mĂ©tier de la capacitĂ© de transport de marchandises -3,5 tonnes d'une durĂ©e de 105 heuresInscription Ă  l'examen de la capacitĂ© de transport de marchandises -3,5 tonnesFormation complĂšte pour comprendre et rĂ©ussir dans un secteur en plein expansion ! FORMATION 105H CAPACITÉ DE TRANSPORT DE MARCHANDISES -3,5 TONNES Ă  partir de 1 260€ Formation Ă  l'examen et au mĂ©tier de la capacitĂ© de transport de marchandises -3,5 tonnes d'une durĂ©e de 105 heuresInscription Ă  l'examen de la capacitĂ© de transport de marchandises -3,5 tonnesFormation complĂšte pour comprendre et rĂ©ussir dans un secteur en plein expansion ! FORMATION CAPACITÉ DE TRANSPORT DE PERSONNES V9 A DISTANCE Ă  partir de 1 150€ Formation Ă  l'examen et au mĂ©tier de la capacitĂ© de transport de personnes V9 d'une durĂ©e de 136 heures enitĂšrement Ă  distance, pour un apprentissage Ă  votre rythme !Inscription Ă  l'examen de la capacitĂ© de transport de personnes V9 d'une durĂ©e de 4 heuresFormation complĂšte pour comprendre et rĂ©ussir votre mĂ©tier de demain en toute autonomie ! FORMATION 140H CAPACITÉ DE TRANSPORT DE PERSONNES V9 Ă  partir de 1 680€ Formation Ă  l'examen et au mĂ©tier de la capacitĂ© de transport de personnes V9 d'une durĂ©e de 136 heuresInscription Ă  l'examen de la capacitĂ© de transport de personnes V9 d'une durĂ©e de 4 heuresFormation complĂšte pour comprendre et rĂ©ussir votre mĂ©tier de demain ! FORMATION 140H CAPACITÉ DE TRANSPORT DE PERSONNES V9 Ă  partir de 1 680€ Formation Ă  l'examen et au mĂ©tier de la capacitĂ© de transport de personnes V9 d'une durĂ©e de 136 heuresInscription Ă  l'examen de la capacitĂ© de transport de personnes V9 d'une durĂ©e de 4 heuresFormation complĂšte pour comprendre et rĂ©ussir votre mĂ©tier de demain ! EXAMEN DE CAPACITÉ DE TRANSPORT DE PERSONNES V9 Ă  partir de 300€ Inscription en candidat dispensĂ© de formation Possible pour les dĂ©tenteurs d'un Bac professionnel en exploitation des transports ou en que pour les candidats redoublant Ă  l'examen. EXAMEN DE CAPACITÉ DE TRANSPORT DE MARCHANDISES -3,5 TONNES Ă  partir de 250€ Inscription pour les candidats redoublant Ă  l'examen. EXAMEN DE CAPACITÉ DE TRANSPORT DE MARCHANDISES -3,5 TONNES Ă  partir de 250€ Inscription pour les candidats redoublant Ă  l'examen. RĂšglement Examens T3P Inscription Ă  l’examen
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