Barème kilométrique BNC Le barème kilométrique 2022 applicable sur les revenus 2021 est le suivant Puissance administrative en CVjusqu’à 5000 kmde 5001 km à 20000 kmau-delà de 20000 km3 CV et moinsd x 0,502d x 0,3 + 1007d x 0,354 CVd x 0,575d x 0,323 + 1262d x 0,3875 CVd x 0,603d x 0,339 + 1320d x 0,4056 CVd x 0,631d x 0,355 + 1382d x 0,4257 CV et plusd x 0,661d x 0,374 + 1435d x 0,446 Pour les véhicules 100% électriques, le montant calculé est majoré de 20 %. Véhicules concernés Le barème kilométrique BNC s’applique aux voitures de tourisme mention VP sur la carte grise, motos, scooters et cyclomoteurs. Ces catégories de véhicules disposent d’un barème kilométrique différent. Le professionnel peut être propriétaire ou locataire location longue durée, crédit-bail de son véhicule. En revanche, le barème kilométrique n’est pas applicable aux véhicules utilitaires, véhicules sans permis, véhicules prêtés, véhicules dont le professionnel n’est pas personnellement propriétaire ou locataire, véhicules en location de courte durée, vélos. Les véhicules utilitaires classés dans la catégorie N1 et “dérivés VP” semblent pouvoir bénéficier du barème kilométrique dès lors que les avantages fiscaux propres aux véhicules utilitaires ne leur sont pas applicables. Il s’agit donc des véhicules N1 destinés au transport de personnes et de bagages soumis aux mêmes mesures fiscales que les voitures particulières taxation à la Taxe sur les Véhicules de Société TVS, au malus écologique et au plafonnement fiscal de l’amortissement. Modalité d’option Aucune option écrite n’est à formuler. L’option pour les indemnités kilométriques se matérialise par la non comptabilisation des frais réels de voiture dans un poste de charge. Les frais réels sont donc à comptabiliser directement en prélèvements personnels compte 108000. Dans le cas contraire, l’Administration fiscale pourrait remettre en cause la déduction des indemnités kilométriques. L’option concerne obligatoirement l’ensemble des véhicules utilisés à titre professionnel, y compris en cas de changement de véhicule en cours d’année. Exercice en société. Le mode de prise en compte des frais de véhicule IK ou réel doit être le même pour l’ensemble des véhicules utilisés dans le cadre de l’activité en société, qu’ils appartiennent à la société ou aux associés. Cas particulier passage d’un véhicule particulier à un véhicule utilitaire. Le seul cas où les deux modes de déduction barème kilométrique et frais réels peuvent se cumuler sur un même exercice est le suivant cas d’un passage en cours d’année d’un véhicule particulier, pour lequel le professionnel avait opté pour la déduction des indemnités kilométriques, à un véhicule utilitaire. En effet, le barème kilométrique n’étant pas applicable au véhicule utilitaire, le professionnel n’aura pas d’autre possibilité que de déduire les frais réels pour ce véhicule. En revanche, dans le cas contraire passage d’un véhicule utilitaire à un véhicule particulier en cours d’année, le professionnel devra obligatoirement déduire les frais réels pour le véhicule particulier. Frais couverts par le barème kilométrique. Les indemnités kilométriques regroupent les frais suivants Amortissement si propriétaire ou loyer si locataire du véhicule,Entretien et réparations courantes,Carburant ou location et recharge de la batterie pour un véhicule électriquePneumatiqueAssurances. Ces frais ne sont donc pas déductibles en sus des indemnités kilométriques et doivent donc être comptabilisés en prélèvements personnels. Frais non couverts par le barème kilométrique. Lorsque le véhicule est porté en immobilisation, les frais financiers intérêts d’emprunt, la carte grise et les dépenses imprévisibles telles que les dépenses de réparation suite à un accident sont déductibles en plus du barème BNC. La déduction s’opère à hauteur de la quote-part professionnelle. Les frais de péages, de parking et stationnement sont également déductibles en sus du barème kilométrique. Modalité de calcul. Les indemnités kilométriques se calculent en fonction de la puissance du véhicule barème plafonné à 7 CV et du kilométrage parcourus à titre professionnel. Pour un même véhicule, la tranche applicable s’applique à l’ensemble du kilométrage. Lorsque le professionnel utilise plusieurs véhicules à titre professionnel, le calcul des IK est à effectuer véhicule par véhicule. De plus, le kilométrage des différents véhicules n’est pas à totaliser pour apprécier la tranche applicable. L’appréciation de la tranche du barème applicable se fait indépendamment pour chaque véhicule. Il est donc possible d’appliquer la tranche de 0 à 5000 kms pour un véhicule et de 5001 à 20000 kms pour un autre véhicule. Par ailleurs, en cas d’exercice inférieur à 12 mois, il n’y a pas lieu de proratiser le barème kilométrique. Pour les véhicules 100% électriques, les indemnités kilométriques bénéficient d’une majoration de 20%. Kilométrage à prendre en compte. Tous les déplacements réalisés dans le cadre de l’activité libérale peuvent être pris en compte domicile-lieu de travail, déplacements chez les clients ou patients, déplacements lors de formations professionnelles, déplacements chez l’expert-comptable, etc…. S’agissant des trajets domicile-lieu de travail, certaines règles sont néanmoins à respecter. L’Administration fiscale admet la déductibilité des frais afférents aux déplacements pour se rendre sur le lieu de travail lorsque la distance est inférieure ou égale à 40 kms distance jugée comme normale. Au-delà de 40 kms, le professionnel doit justifier de circonstances particulières, notamment – L’exercice d’une activité professionnelle par le conjoint proche du lieu de domicile, – La scolarisation des enfants, – La mobilité de l’emploi, – La difficulté à trouver un emploi à proximité du domicile, – Le coût du logement élevé à proximité du lieu de travail. En l’absence de circonstances particulières justifiant l’éloignement, seuls les frais afférents aux 40 premiers kilomètres sont déductibles soit 80 kms aller-retour. Seul un aller-retour peut être pris en compte. Les trajets domicile-lieu de travail, pour la pause du midi par exemple, ne peuvent donc pas être retenus dans le kilométrage professionnel. Un second aller-retour peut cependant être admis lorsque les horaires de travail sont répartis en début et fin de journée ex horaires de travail de 7h à 11 h puis de 17h à 21 h. Justification du kilométrage. L’un des intérêts de l’option pour le barème kilométrique est de ne pas avoir à conserver les justificatifs des frais réels. Il est en revanche primordial d’être en mesure de pouvoir justifier précisément le kilométrage professionnel retenu pour le calcul du forfait kilométrique. La tenue d’un agenda avec le détail des déplacements professionnels est donc indispensable. Une estimation du kilométrage professionnel par exemple par la différence entre le relevé de compteur entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année sera rejetée par l’Administration fiscale en cas de contrôle. De même, le fait de posséder un autre véhicule à titre privé n’est pas une justification suffisante pour retenir la totalité des kilomètres effectués avec le véhicule utilisé pour l’activité libérale. Véhicules électriques. Lorsque le professionnel libéral utilise un véhicule électrique, la location de batterie et les frais liés à la recharge de la batterie fourniture d’électricité sont assimilés à des frais de carburant. Ces frais sont donc inclus dans le barème forfaitaire et ne peuvent donner lieu à une déduction complémentaire pour leur montant réel. Les véhicules électriques bénéficient d’une majoration de 20% sur le montant du barème kilométrique. Seuls les véhicules 100% électriques sont concernés. Les voitures hybrides ou hybrides rechargeables ne bénéficient donc pas de cette majoration. Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à notre article Véhicules électriques les frais déductibles du revenu professionnel. Est-ce intéressant d’inscrire son véhicule en immobilisation si l’on a opté pour les indemnités kilométriques ? C’est une question récurrente qui mérite réflexion puisque l’inscription d’un bien au patrimoine professionnel n’est pas sans incidence. Pour les professionnels propriétaires de leur véhicule et ayant optés pour la déduction des indemnités kilométriques, il leur est possible d’inscrire le véhicule en immobilisation et de déduire ainsi, en plus des IK, les frais suivants carte grise, intérêts d’emprunts, grosses réparations suite à un accident ou susceptibles d’augmenter la valeur du véhicule. Les frais réels couverts par les IK amortissements, carburants, assurance, entretien courant ne sont, bien entendu, pas déductibles. Cependant, cette inscription au patrimoine professionnel n’est pas toujours judicieuse. En effet, lors de la sortie du véhicule du patrimoine professionnel, une plus-value sera à déterminer. Elle s’ajoutera au résultat imposable à l’impôt sur le revenu sauf exonération selon 151 septies du CGI, 238 quindecies du CGI ou 151 septies A du CGI et sera à intégrer au résultat servant de base de calcul des charges sociales personnelles du professionnel même en cas d’un article d’exonération. EXEMPLE Acquisition en 2021 d’un véhicule d’une valeur de 30000 €. Le professionnel déduit les IK et inscrit le véhicule en immobilisations afin de déduire les intérêts d’emprunt et la carte grise. En fin d’année 2026, il vend le véhicule 10000 €. La valeur comptable VNC du véhicule est de 0 €. En effet, bien que non déductible car inclus dans les IK l’amortissement du véhicule est à calculer chaque année et vient diminuer la valeur comptable du véhicule. Un véhicule étant amortissable sur 5 ans, sa valeur comptable est nulle au bout des 5 ans. La plus-value est alors égale à prix de cession – VNC = 10000 € – 0 € = 10000 €. Cette plus-value à court terme vient s’ajouter au bénéfice de l’année et augmente donc la base de calcul des cotisations sociales du professionnel. Attention, même dans le cas d’une application d’un régime d’exonération article 151 septies du CGI, article 238 quindecies du CGI ou article 151 septies A du CGI, la plus-value à court terme réalisée sera à ajouter au résultat déclaré aux organismes sociaux. En résumé, il convient donc de déterminer si le gain d’impôt sur le revenu, engendré par la déduction des intérêts d’emprunt, de la carte grise et des éventuelles grosses » réparation afférentes au véhicule, sera supérieur au surplus d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales généré par la plus-value. Tout cela vous parait compliqué ? Vous pourriez vous simplifier la tâche en déléguant les missions comptables à un professionnel de la comptabilité. Ce site propose de vous mettre en relation avec des cabinets comptable sur Montpellier, Toulouse, Nîmes, Avignon, Annecy et de La Roche-sur-Yon. Ce n’était que la première partie, maintenant place aux frais réels! Vous cherchez à assurer votre votre voiture ? Comme nous vous l’avons dit précédemment, l’assurance du véhicule est déductible fiscalement si vous utilisez les frais réels. L’objectif de notre site est de répondre à l’ensembles des besoins des professionnels libéraux. Nous avons, par exmple référencé, les assureurs proposant des contrats adaptés aux bénéfices non commerciaux. Frais réels Les frais de véhicules peuvent être déduits pour leurs montants réels et justifiés. Vous trouverez ci-dessous le détail des charges déductibles lorsque le professionnel est propriétaire du véhicule et lorsqu’il est locataire du véhicule. 1. Le professionnel est propriétaire du véhicule. Lorsque le professionnel libéral est propriétaire de son véhicule et qu’il déduit les frais de véhicules pour leurs montants réels, il convient de distinguer deux cas de figure Le véhicule n’est pas inscrit en immobilisation. Le véhicule est considéré comme faisant partie du patrimoine privé. Seules les charges d’utilisation sont alors déductibles Carburant,Dépenses d’entretien courant et petites réparations. En cas d’usage mixte professionnel et privé, les charges sont à réduire au prorata de l’usage professionnel. Lorsque le véhicule sera vendu, il ne sera pas soumis au régime des plus et moins-values professionnelles. Le véhicule est inscrit en immobilisation. Le véhicule est à inscrire au patrimoine professionnel tableau des immobilisations pour sa valeur d’achat valeur totale et pas uniquement au prorata professionnel. L’ensemble des dépenses afférentes aux véhicules sont déductibles Amortissement voir plafonds applicables ci-dessous,Carburant,AssuranceDépenses d’entretienPetites et grosses réparationsCarte griseIntérêts d’emprunts En cas d’usage mixte professionnel et privé, les charges sont à réduire au prorata de l’usage professionnel. Lors de la cession du véhicule ou de sa reprise dans le patrimoine privé prix de cession à retenir = valeur vénale = argus, le régime des plus et moins-values professionnelles sera applicable. Cette plus-value ne sera taxable que pour la part afférente à l’usage professionnel du véhicule. L’amortissement doit être réalisé sur le prix d’acquisition du véhicule. La TVA n’étant pas récupérable pour les véhicules de tourisme, il convient de retenir la valeur TTC la valeur HT est à retenir lorsque la TVA est récupérable pour les véhicules utilitaires notamment L’amortissement est obligatoirement linéaire amortissement dégressif non autorisé pour les véhicules. La durée d’amortissement communément admise par l’Administration fiscale pour un véhicule neuf est de 5 ans soit un taux d’amortissement de 20%. Néanmoins, certaines professions libérales ayant un usage intensif du véhicule infirmiers, agents commerciaux, une durée de 4 ans taux de 25% peut être admise. Pour un véhicule d’occasion, une durée de 3 ans taux de 33,33% est admise. La déduction des dotations aux amortissements est plafonnée pour les voitures particulières VP » en case sur la carte grise. La quote-part d’amortissement correspondant à la part du prix de revient du véhicule qui excède ce plafond est exclue des charges déductibles. Le montant du plafond applicable varie en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule et de son taux d’émission de CO2 – pour les véhicules acquis jusqu’au 31/12/2016 18 300€ ou 9 900 € pour les véhicules les plus polluants Co2>200g/km ; – pour les véhicules acquis à compter du 01/01/2017 -> pour les moins polluants 30 000 € Co2 pour les autres, selon l’année d’acquisition 18 300 € 60g 155g pour une acquisition en 2017,18 300 € 60g 150g pour une acquisition en 2018,18 300 € 60g 140g pour une acquisition en 2019,18 300 € 60g 135g pour une acquisition en 202018 300 € 60g 130g pour une acquisition à compter de 2021. Sur la déclaration n°2035, la part non déductible de la dotation aux amortissements est à réintégrer en ligne 36 Divers à réintégrer ». 2. Le professionnel est locataire du véhicule. Charges déductibles Les professionnels libéraux locataires de leur véhicule location longue durée ou crédit-bail peuvent opter pour le barème kilométrique ou la déduction des frais réels. Dans ce second cas, la totalité des dépenses sont admises en déduction loyers, assurance, carburant, entretien et réparations…. La déduction du premier loyer majoré est déductible s’il n’excède pas un tiers du montant total des loyers décision du Conseil d’Etat n°315625 du 16 février 2011. En cas d’usage mixte professionnel et privé, les charges sont à réduire au prorata de l’usage professionnel. Plafonnement du loyer déductible. Au même que pour les dotations aux amortissements lorsque le professionnel est propriétaire la déductibilité des loyers d’une voiture particulière est plafonnée en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule loué et du taux d’émission de CO2 du véhicule – pour les véhicules loués jusqu’au 31/12/2016 18 300€ ou 9 900 € pour les véhicules les plus polluants Co2>200g/km ; – pour les véhicules loués à compter du 01/01/2017 -> pour les moins polluants 30 000 € Co2 pour les autres, selon l’année de location 18 300 € 60g 155g pour une location en 2017,18 300 € 60g 150g pour une location en 2018,18 300 € 60g 140g pour une location en 2019,18 300 € 60g 135g pour une location en 2020,18 300 € 60g 130g pour une location à compter de barème BIC barème carburant. La barème BIC est applicable sur option annexe forfait carburant BIC » à joindre à la déclaration n°2035 et permet d’évaluer forfaitairement les frais de carburant. Il n’est applicable qu’aux professionnels locataires de leurs véhicules. L’intérêt de ce barème carburant est de dispenser le professionnel de conserver les justificatifs de carburant. Au même titre que pour le barème BNC, le kilométrage retenu doit être justifié de façon précise. L’option pour le barème BIC s’applique à l’ensemble des véhicules loués au cours d’un exercice. Les autres charges loyers, assurance, entretien sont déductibles pour leur montant réel. A noter que ce barème peut également s’appliquer aux véhicules pris en location pour une courte durée inférieure à 3 mois dans le cadre d’un déplacement professionnel par exemple. Levée d’option d’achat du véhicule. La déduction des loyers pour leur montant réel confère au véhicule un caractère professionnel ce qui ne serait pas le cas si le professionnel locataire avait déduit le barème kilométrique BNC. De ce fait, si le véhicule fait l’objet d’un rachat levée d’option d’achat à la fin du contrat, il doit obligatoirement être porté au tableau des immobilisations pour le prix convenu à la levée de l’option. Cette nouvelle immobilisation doit faire l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée restante d’utilisation généralement comprise en 2 et 3 ans. Quand le véhicule sera vendu ou repris dans le patrimoine privé prix de cession à retenir = valeur vénale = argus, le régime des plus et moins-values professionnelles sera applicable. Cette plus-value ne sera taxable que pour la part afférente à l’usage professionnel du véhicule.

Avecla Location Longue Durée, vous louez votre Dacia et vous la restituez à la fin de votre contrat de location. La Location avec Option d’Achat consiste également en la location de votre véhicule Dacia sur une longue durée, déterminée, mais vous avez le choix de restituer ou de devenir propriétaire de votre voiture en fin de contrat en réglant l’option

L’année dernière, Thomas a acheté une chouette Audi A1 trois portes. Il a opté pour cette petite citadine parce qu’elle ne consomme presque rien et se gare partout. Pour la financer, il a contracté un crédit de à rembourser sur 5 ans. Cependant, il fait actuellement face à de grands changements dans sa vie et souhaite passer à un autre modèle. En effet, sa femme et lui attendent un enfant et une voiture trois portes n’est pas ce qu’il y a de plus pratique avec un maxi cosi. Il désire donc acheter une voiture plus grande et plus adaptée à leurs nouveaux besoins. Mais Thomas est-il autorisé à vendre sa voiture encore sous crédit alors qu’elle est presque neuve ? De plus, il a un prêt auto en cours et qu’il doit encore rembourser 48 mensualités à savoir 4 ans ? La réponse dépendra du type de crédit qu’il a contracté il y a un du prêt personnelDans le cas d’un contrat de prêt personnel, oui, Thomas peut revendre sa voiture encore sous créditMais pourquoi ? Et bien ce type de crédit n’est pas affecté, ce qui signifie qu’il n’a pas pour objectif de financer un produit bien particulier. Il n’a pas été contraint de fournir un bon de commande ou toute autre preuve d’achat. Par conséquent, il a reçu la somme demandée en une fois, lui permettant de l’utiliser comme bon lui semblait la voiture est donc sa propriété à part entière et il peut la revendre sans souci. En revanche, étant donné que la banque n’a aucune garantie de remboursement ni aucun gage, Thomas doit rembourser la somme empruntée avec un taux d’intérêt plus élevé que celui d’un crédit auto. En effet, les taux pour un prêt personnel varient entre 4,95% et 10% en envoie donc une lettre recommandée à sa banque minimum 10 jours avant sa prochaine mensualité attention ces conditions varient d’un organisme à l’autre. En revanche, il doit savoir qu’il pourrait avoir une indemnité à payer, qui ne peut être supérieure à 1% de la somme remboursée en une fois s’il a encore plus de 12 mensualités à régler ;0,5% de la somme remboursée en une fois s’il lui reste moins de 12 mensualités à qu’il a remboursé l’intégralité de son prêt, Thomas peut se mettre en quête de vendre sa voiture sous crédit. Et pour ce faire, il a plusieurs possibilités Choisir l’option de facilité et négocier la reprise de ce véhicule directement chez le concessionnaire où il compte acheter sa nouvelle voiture. En revanche, il en retirera moins que s’il le vend à un revendre à un marchand de voiture sans devoir se soucier de trouver un charger de vendre sa voiture et mettre en ligne des annonces sur différents sites, tels que Autoscout24, et le Moniteur du prêt autoIci, la réponse n’est pas si simple. En effet, étant donné que le crédit voiture est un prêt affecté l’emprunt est demandé dans le but d’acheter un véhicule, chaque organisme fixe ses conditions. Pour ce type de crédit, Thomas a dû fournir la facture d’achat ou le bon de commande afin de prouver l’utilisation de la somme qui allait lui être allouée. Par ailleurs, les institutions financières peuvent demander que le véhicule serve de garantie en cas de non paiement. Ceci en rend donc la vente très difficile puisque la banque en reste propriétaire tant que l’emprunt n’a pas été remboursé dans son intégralité. Mais cela est parfois négociable si la vente permet le remboursement total du l’avez donc compris vendre sa voiture encore sous crédit est possible mais il est essentiel de bien peser le pour et le contre de chaque décision et d’étudier les différentes possibilités qui s’offrent à vous. À vous la voiture de vos rêves ! Et si vous souhaitez la financer via un crédit, vous pouvez simuler toutes les offres sur

changer de voiture avec credit en cours